CRIME D'AGRESSION CONTRE LE PEUPLE IRAKIEN (APPEL DU CETIM) (APPEL CITOYEN)
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Appel au Conseil fédéral, aux élus et aux médias. Lancé par le CETIM. Genève, le 23 avril 2003
Pour imparfaits qu'ils soient, la Charte de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et les autres instruments du droit international constituent le seul cadre légal, politique et moral pour le règlement des relations entre les États. Agir unilatéralement hors de ce cadre, sous quelque prétexte que ce soit, représente une formidable régression vers le droit du plus fort, vers la loi de la jungle.
C'est pour cette raison que les soussignés, membres de la société civile, ONG, communautés religieuses, universitaires, députés et citoyens à titre individuel, demandent d'interpeller le Conseil fédéral afin qu'il mette tout en œuvre pour que le droit international soit appliqué, en intervenant au sein de l'ONU, notamment auprès des Etats membres du Conseil de sécurité qui ne participent pas à l'action militaire, en les exhortant à exercer pleinement leur mandat, à condamner l'agression des Etats Unis et de la Grande-Bretagne et à exiger réparation.
Nous demandons également que la Suisse déclare formellement que l'agression contre l'Irak constitue un crime au regard du droit international (crime contre la paix et crime d'agression)1 et rende la communauté internationale attentive aux sérieuses accusations de crimes de guerre qui pèsent sur les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne2 (en particulier des violations de la Quatrième Convention de Genève).[...]
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2003-06-05 00:00:00
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